Weapons, explosives and dangerous goods
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- Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) · Aug 6, 2026
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- Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger Direction Générale des Douanes et Droits Indirects · Aug 3, 2026
- Infractions douanières en matière de contrefaçon Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) · May 4, 2026
- Contrefaçon Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
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- Article R5132-78 - Code de la santé publique - Légifrance Légifrance · Jun 29, 2018
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- AIRBAG – Articles interdits ou réglementés dans les bagages: Accueil > Aliments > Conservation > Glace carbonique Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), Ministère chargé des Transports · Feb 16, 2022
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- Article L231-5 - Code des douanes Légifrance · Aug 20, 2026
- Article 442-2 - Code pénal - Légifrance Légifrance
- Situation : Biens culturels Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Démarche : Vous rapportez des végétaux, fruits et légumes en provenance d'un pays non membre de l’Union européenne ou en provenance des DROM Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Démarche : Importer des marchandises soumises à réglementation vétérinaire Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Voyager avec un animal de compagnie : bases légales ou réglementaires Direction générale des douanes et droits indirects · May 6, 2026
- Importer des compléments alimentaires Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
- Connaitre la fiscalité applicable aux produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques et tabacs) Direction générale des douanes et droits indirects
- Vous résidez dans un pays tiers à l'UE et voyagez en France avec des armes Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)